Pour partir, le locataire doit prévenir son propriétaire au moins 3 mois à l'avance, par écrit, et garder une preuve que le propriétaire l'a bien reçu (décret n°2016-0482/P-RM, article 42). La caution doit être rendue à partir de la remise des clés.
Le bail sans écrit
Un bail verbal est valable. Sans écrit ni durée fixée, il est considéré comme conclu pour une durée indéterminée (loi n°2015-036, article 56 ; décret, article 39).
Pendant la location
- Chaque loyer payé donne droit à une quittance tout de suite (décret, article 32).
- À la remise des clés, un état des lieux doit être fait en présence des deux parties. Sans lui, le propriétaire est présumé ne pas avoir remis le logement en bon état (décret, article 41). Faites aussi un état des lieux au départ.
- Si le logement est vendu, le bail continue avec le nouveau propriétaire (décret, article 44).
La caution
Elle doit être rendue à compter de la remise des clés. En cas de retard, des intérêts au taux légal sont dus (loi n°2015-036, article 17). Le propriétaire peut garder des sommes justifiées, comme des loyers impayés ou des dégâts prouvés.
Si c'est le propriétaire qui veut reprendre le logement
Il ne peut pas vous faire partir du jour au lendemain. Un SMS ou un message WhatsApp ne vaut pas congé.
- S'il veut habiter le logement lui-même ou y loger un membre de sa famille visé par le décret, et que le bail est à durée déterminée, il doit vous faire signifier son refus de renouveler le bail par huissier, au moins six mois avant la fin du bail. Sinon, ce refus est nul (décret n°2016-0482/P-RM du 7 juillet 2016, article 40).
- S'il reprend le logement pour y faire des travaux, il doit vous donner par acte d'huissier un préavis de six mois qui indique précisément le motif de la reprise. Il doit ensuite commencer les travaux dans les trois mois qui suivent votre départ (décret, article 51).
À garder : les quittances de loyer, l'état des lieux d'entrée, la preuve de remise de votre lettre de préavis, le reçu de la caution.
Que faire ?
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Cette fiche donne une information générale sur le droit malien. Elle ne remplace pas le conseil d’un avocat pour une affaire précise.